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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1618G posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18471 posée par M. Daniel Laurent
Contentieux aéronautique et conséquences sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain
Surtaxe américaine sur les vins français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre
Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxations américaines sur les vins français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent
Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence