Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

Moyens attribués aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

La question est caduque

02/08/2007
Pertinence
Question n° 03045 posée par M. François Marc

Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/01/2008
Pertinence
Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc

Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/11/2013
Pertinence
Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger

Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

14/02/2019
Pertinence
Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey

Financement participatif obligataire des collectivités locales

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey

Financement participatif obligataire des collectivités locales

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence