Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog

Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

27/05/2021
Pertinence
Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot

Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson

Siège social d'une société délégataire de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard

Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0590S posée par Mme Frédérique Puissat

Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence
Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/11/2017
Pertinence