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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan
Aides pour le développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence