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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey

   Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard

   Retard dans le recyclage des batteries automobiles

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07961 posée par M. Arnaud Bazin

   Sécurité et performances environnementales des navires de transport d'animaux vivants au port de Sète

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat

   Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06034 posée par Mme Françoise Férat

   Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville

   Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot

   Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 03384 posée par M. Bernard Jomier

   Mise en place des zones à faibles émissions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 01679 posée par Mme Christine Lavarde

   Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00840 posée par M. Max Brisson

    Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    14/07/2022

    Pertinence