Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1125S posée par M. Georges Patient

Prix des carburants en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano

Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

La question a été retirée

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Stéphane Artano

Assises de l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

18/10/2017
Pertinence
Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot

Impact du changement climatique outremer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

08/10/2015
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

Fonds européen d'investissement stratégique

Réponse du Ministère des outre-mer

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine

Modification du règlement général d'exemption par catégorie

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
Pertinence