Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 17826 posée par M. Daniel Laurent

    Défense de l'indication géographique Cognac

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07597 posée par M. Jean-François Mayet

    AOP fromages et attribution des terres

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04870 posée par M. Robert Tropeano

    Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02520 posée par M. Michel Doublet

    Réforme OCM viti-vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00318 posée par M. Bernard Fournier

    Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24960 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Simplification de l'homologation des produits phytosanitaires d'origine naturelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24671 posée par M. Ivan Renar

    Inadaptation des dispositions de la loi d'orientation agricole sur les produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24511 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation applicable au purin d'orties

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23596 posée par M. Louis Souvet

    Produits du terroir : protection des droits et du savoir-faire jurassiens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21369 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Défense de la production labellisée veau sous la mère

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible