Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
-
Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01136 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA et activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03912 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau
Situation juridique de la réserve africaine de Sigean
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06593 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de taxe sur le vin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence