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670 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
670 questions
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Question n° 19733 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux filières d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24855 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traçabilité du miel français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Solde des indemnisations de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25713 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la fin des quotas sucriers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25834 posée par M. Alain Marc
Peste porcine africaine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25835 posée par M. Alain Marc
Directives européennes et variétés fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence