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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Jean Louis Masson
Activité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence