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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1996G posée par M. Daniel Salmon
Chasse et ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05966 posée par M. Alain Marc
Indemnisation des dégâts de grand gibier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20025 posée par Mme Vivette Lopez
Dates de fermeture de la chasse aux oies en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Défense des acquis cynégétiques dans le cadre de la consultation publique sur l'efficacité des directives « Habitats » et « Oiseaux sauvages »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16049 posée par M. Alain Dufaut
Chasse à la glu
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Pierre André
Chasse du gibier d'eau et zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14617 posée par M. Alain Fouché
Plan francais de gestion de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 12540 posée par M. Claude Jeannerot
Prise d'arrêtés de non-consommation du poisson
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02138 posée par M. Jean-Claude Merceron
Avenir de la jachère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Louis Souvet
Application du protocole de Torremolinos
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence