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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19991 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon
Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09346 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
Pertinence