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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25884 posée par M. Alex Türk

    Réglementation de la profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25620 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22047 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0913S posée par Mme Bariza Khiari

    Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18975 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible