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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25884 posée par M. Alex Türk
Réglementation de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25620 posée par M. Philippe Madrelle
Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétudes chez les ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence