Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 25436 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24212 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 16190 posée par M. Pascal Savoldelli

Situation professionnelle des médecins à titre étranger

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 02924 posée par M. Michel Dagbert

Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/01/2018
Pertinence
Question n° 00966 posée par Mme Maryvonne Blondin

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/08/2017
Pertinence
Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25286 posée par Mme Frédérique Espagnac

Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25146 posée par M. Philippe Madrelle

Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25007 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24881 posée par Mme Delphine Bataille

Conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/02/2017
Pertinence