Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet

    Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25794 posée par M. Stéphane Demilly

    Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas

    Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13744 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07844 posée par M. Philippe Paul

    Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles

    Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05209 posée par M. Roland Ries

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23287 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19046 posée par M. François Marc

    Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible