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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot
Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09038 posée par M. Patrice Joly
Annonces de la Commission européenne concernant les règles relatives à certaines aides d'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence