Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet

Procédure européenne d'injonction de payer

Réponse du Ministère de la justice

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet

Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18961 posée par M. Louis Souvet

Uniformisation de la signalisation ferroviaire

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

28/07/2005
Pertinence
Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet

Mandat d'arrêt communautaire

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19757 posée par M. Louis Souvet

Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22245 posée par M. Louis Souvet

Application des propositions formulées après le drame aérien de Charm el Cheikh

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23122 posée par M. Louis Souvet

Intégration dans le cursus des fonctionnaires d'une connaissance approfondie des règles communautaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/05/2006
Pertinence