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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

   Directive relative aux travailleurs des plateformes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   16/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

   Lanceurs d'alerte

   Réponse du Ministère de la justice

   13/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0069G posée par M. François Patriat

   Révision de la directive sur les travailleurs détachés

   Réponse du Premier ministre

   27/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 0938G posée par Mme Frédérique Espagnac

   Directive européenne sur les travailleurs détachés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   08/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 0285G posée par M. Jean-Claude Merceron

   Semaine du développement durable

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   03/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 0039G posée par M. Marc Laménie

   Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   16/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

   Libéralisation du secteur postal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 0624G posée par M. Yves Détraigne

   Organismes génétiquement modifiés (OGM)

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   10/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

   Contenu des directives européennes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   13/05/2005

   Pertinence

10. Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

    Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    04/03/2005

    Pertinence