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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00287 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00314 posée par M. Bernard Fournier
Décret concernant les ostéopathes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Bernard Fournier
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence