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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson
Siège social d'une société délégataire de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14843 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du domaine privé des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10714 posée par M. Alain Duran
Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer
Nombre de panneaux d'affichage électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10246 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du métier de forain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence