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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22984 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12148 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du familistère Godin et du programme Utopia
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du contrôle sanitaire, de l'innovation et de la recherche agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
La question est caduque
Pertinence