Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12906 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Financement de l'aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12369 posée par M. Didier Marie

    Financement de l'aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12376 posée par M. Antoine Lefèvre

    Aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12266 posée par M. Gérard Bailly

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12289 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11444 posée par M. Raymond Couderc

    Aide juridictionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible