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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Alain Vasselle
Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25403 posée par M. Alain Vasselle
Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli
Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des maternités en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17524 posée par M. Jacky Le Menn
Quel dialogue social pour la restructuration des services douaniers en Bretagne ?
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21142 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gel des crédits de sélection animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Situation des UPRA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence