Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet

Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 20592 posée par Mme Colette Mélot

Déficit de places en master 2

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19994 posée par M. Richard Yung

Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2011
Pertinence
Question n° 0215C posée par M. Ivan Renar

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2011
Pertinence
Question n° 0216C posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2011
Pertinence
Question n° 0217C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2011
Pertinence
Question n° 0218C posée par M. Jacques Legendre

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2011
Pertinence
Question n° 0219C posée par M. David Assouline

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2011
Pertinence
Question n° 0220C posée par M. Christian Demuynck

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2011
Pertinence
Question n° 0221C posée par Mme Marie-Christine Blandin

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2011
Pertinence