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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat

   La question est caduque

   09/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

   Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel

   Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 20264 posée par M. Dominique de Legge

   Intercommunalités et plans d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein

    Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    La question est caduque

    03/12/2015

    Pertinence