Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/08/2018
Pertinence
Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson

Divisions de terrain en vue de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel

Modalités de déclassement d'un terrain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche

Validité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02112 posée par M. Alain Marc

Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Politiques foncières locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

Documents de planification

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01362 posée par M. Jean Louis Masson

Divisions de terrain en vue de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence