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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Documents de planification

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

2. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 0592S posée par Mme Nathalie Delattre

   Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 09793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 13038 posée par M. Thierry Carcenac

   Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

9. Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert

   Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

    Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    15/10/2020

    Pertinence