Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey

    Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21964 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible