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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21715 posée par M. Roland Ries
Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de déplacements urbains"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Roland Ries
Calendrier d'élaboration des PLU intercommunaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence