Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 23625 posée par M. Philippe Marini

Agences d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

26/11/1992
Pertinence
Question n° 05479 posée par M. Robert Vizet

Exercice du droit syndical au centre hospitalier d'Orsay

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1994
Pertinence
Question n° 21715 posée par M. Roland Ries

Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de déplacements urbains"

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

Éclatement des PLU intercommunaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

11/10/2012
Pertinence
Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04939 posée par M. Roland Ries

Calendrier d'élaboration des PLU intercommunaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

25/04/2013
Pertinence
Question n° 08152 posée par M. Gérard Bailly

Documents d'urbanisme et rôle des chambres consulaires

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2013
Pertinence