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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12822 posée par M. Philippe Bas
Assouplissement de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier
Délimitations des STECAL dans les PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12976 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés d'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové aux documents d'urbanisme en cours de révision
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17658 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à la suppression du coefficient d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problème du mitage en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10549 posée par Mme Laurence Harribey
Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence