Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 05940 posée par Mme Christine Prunaud

    Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01838 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00219 posée par M. Philippe Mouiller

    Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00183 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Hausse de l'artificialisation des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel

    Expérimentation pour la gestion du foncier rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée

    Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel

    Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine

    Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17240 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Avis du conseil économique, social et environnemental concernant la bonne gestion des sols agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16573 posée par M. François Marc

    Foncier agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible