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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat

   Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   21/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 18347 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes exprimées par les hôteliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

   Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

   Crise dans l'immobilier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 08454 posée par Mme Samia Ghali

   Inquiétude des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   03/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 08152 posée par M. Gérard Bailly

   Documents d'urbanisme et rôle des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   19/09/2013

   Pertinence