Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence
Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer

Article L. 123-19 du code de l'urbanisme

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme et application de la loi

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne

Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13734 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme et application de la loi

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat

Caducité des plans d'occupation des sols

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence