Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 03608 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04629 posée par M. Alain Dufaut

Décision d'attribution de logements sociaux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

25/04/2013
Pertinence
Question n° 07531 posée par Mme Catherine Procaccia

Droit de préemption urbain et délai de paiement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07619 posée par M. François Marc

Assistance technique de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin

Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin

Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

12/09/2013
Pertinence
Question n° 08081 posée par M. André Trillard

Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

12/09/2013
Pertinence