Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine

Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

La question est caduque

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17443 posée par M. Antoine Lefèvre

Réaménagement d'un ancien site industriel pollué

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer

Article L. 123-19 du code de l'urbanisme

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15681 posée par M. Jean-Marie Morisset

Schéma de cohérence territoriale et schéma régional de cohérence écologique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

09/04/2015
Pertinence
Question n° 14779 posée par M. Jean-Pierre Grand

Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13320 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16/10/2014
Pertinence
Question n° 12273 posée par M. Hervé Maurey

Nuisances sonores liées à l'implantation d'éoliennes domestiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/06/2014
Pertinence
Question n° 0765S posée par M. Philippe Kaltenbach

Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

01/05/2014
Pertinence