Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson

    Divisions de terrain en vue de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonus de constructibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel

    Modalités de déclassement d'un terrain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03028 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet

    Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02081 posée par Mme Christine Prunaud

    Adaptation de la législation sur l'urbanisme au département des Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Documents de planification

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01362 posée par M. Jean Louis Masson

    Divisions de terrain en vue de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01283 posée par M. Alain Marc

    Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonus de constructibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible