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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13575 posée par M. Michel Le Scouarnec
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14548 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problème du mitage en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14710 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14726 posée par Mme Christiane Hummel
Effets pervers de la loi ALUR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
