Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'envoi de documents par les syndics de copropriétés

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

11/08/2022
Pertinence
Question n° 23595 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'intention

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021
Pertinence
Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson

Divisions de terrain en vue de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01362 posée par M. Jean Louis Masson

Divisions de terrain en vue de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

14/09/2017
Pertinence
Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/11/2016
Pertinence
Question n° 24048 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence