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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 02026 posée par M. François Collet
Industrie pharmaceutique: suppression de la taxe sur les frais d'information
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Roland du Luart
Promotion des spécialités pharmaceutiques remboursables: suppression de la taxe sur les frais de prospection
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06649 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : application de la directive sur la fixation des prix des médicaments
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour
Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Pierre Lacour
Harmonisation des taux de TVA applicables aux médicaments et honoraires vétérinaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. Roland Huguet
Industrie du médicament vétérinaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03469 posée par M. Georges Gruillot
Création d'une agence du médicament vétérinaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11145 posée par M. Bernard Barbier
Situation des médecins neurologues face à la prescription de certains médicaments
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 15266 posée par M. Alfred Foy
Parution du décret d'application de la loi du 8 décembre 1992 et problème des médicaments en autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier
Importation et distribution de médicaments
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence