Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

116 questions

  1. Question n° 02026 posée par M. François Collet

    Industrie pharmaceutique: suppression de la taxe sur les frais d'information

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02087 posée par M. Roland du Luart

    Promotion des spécialités pharmaceutiques remboursables: suppression de la taxe sur les frais de prospection

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06649 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE : application de la directive sur la fixation des prix des médicaments

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour

    Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01585 posée par M. Pierre Lacour

    Harmonisation des taux de TVA applicables aux médicaments et honoraires vétérinaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03306 posée par M. Roland Huguet

    Industrie du médicament vétérinaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03469 posée par M. Georges Gruillot

    Création d'une agence du médicament vétérinaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11145 posée par M. Bernard Barbier

    Situation des médecins neurologues face à la prescription de certains médicaments

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15266 posée par M. Alfred Foy

    Parution du décret d'application de la loi du 8 décembre 1992 et problème des médicaments en autorisation temporaire d'utilisation (ATU)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier

    Importation et distribution de médicaments

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible