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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. François Grosdidier
Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18602 posée par M. François Grosdidier
Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18428 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Boîtiers d'amélioration de la consommation des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18485 posée par M. Philippe Mouiller
Boîtiers d'optimisation des performances des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Françoise Férat
Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Michel Boutant
Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence