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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 24922 posée par M. Louis Souvet
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. Dominique Mortemousque
Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le plan médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin
Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la viticulture bordelaise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00766 posée par M. Philippe Adnot
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 00801 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des producteurs d'endives
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence