Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1919 questions

  1. Question n° 02302 posée par M. Edouard Le Jeune

    Industries agro-alimentaires: exportation de produits à forte valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet

    TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier

    Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32128 posée par M. Jean Cluzel

    Taxe à la valeur ajoutée sur le fuel utilisé par les agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14114 posée par M. Hubert D'Andigne

    Taxe à la valeur ajoutée: application du taux super réduit à certains produits forestiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21130 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Taxe professionnelle: absorption d'une filiale (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

    Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud

    Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00406 posée par M. Ivan Renar

    Armentières (Nord): filière française de l'industrie du lin

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible