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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

   La question a été retirée

   11/12/2014

   Pertinence

4. Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/11/2009

   Pertinence

5. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra

   Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence