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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0409G posée par M. Henri Cabanel
Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Annie David
Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Franck Menonville
Usine Total de La Mède
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1137G posée par Mme Sonia de La Provôté
Fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Vincent Segouin
Directive européenne ayant des effets sur l'étiquetage des modes d'élevage des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Jean-Claude Requier
Crise de la nuciculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence