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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 23784 posée par M. Jean Cluzel
Evolution des crédits de la ligne budgétaire concernant la valorisation de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18137 posée par M. Gérard César
Avenir des crédits de politique industrielle (prime d'orientation agricole)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18171 posée par M. Michel Doublet
Affiliation au régime agricole de l'ensemble du secteur agroalimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05835 posée par M. Alain Pluchet
Annulation de crédits du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13007 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'agriculture dite " raisonnée "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13014 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien et renforcement de la prime d'orientation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24656 posée par M. Alfred Foy
Application de l'article 59 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24662 posée par M. Georges Gruillot
Calcul des aides à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24794 posée par M. André Jourdain
Conditions d'attribution de l'aide de l'Etat pour l'organisation de la production et des marchés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24824 posée par M. Bernard Fournier
Modalités d'attribution d'aides aux éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence