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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert
Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. René Beaumont
Stratégie de vente des bois abattus développée par l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence