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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 03573 posée par M. Louis Souvet
Calcul du contingent départemental d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. Jacques Golliet
Protection du marché français du bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Alain Joyandet
Fiscalité liée à la pratique de l'affouage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21771 posée par M. Claude Huriet
Aides financières aux communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Jacques-Richard Delong
Mesures en faveur de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Charles Descours
Filière bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22196 posée par M. Jean Bernadaux
Situation de la filière bois suite à la tempête
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Jean Bernadaux
Aides aux communes forestières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26676 posée par M. Jacques Baudot
Situation financière des communes forestières après la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence