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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24075 posée par M. Alex Türk
Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse
Investissement des communes et plan de relance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08441 posée par M. Pierre Jarlier
Modalités d'attribution du versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08648 posée par M. Roland Courteau
Remboursement anticipé du FCTVA pour les communes rurales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Jean Besson
Conditions du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence